L’amortissement représente la perte de valeur d’un bien en raison de l’usure du temps ou bien de son obsolescence. Dans la comptabilité un bien peut être amorti si la durée de vie de ce dernier est supérieure à un an. Dans le cas contraire, l’achat du bien est directement comptabilisé dans les charges de l’exercice en cours.
Généralement, on distingue deux types d’amortissements:
L’administration fédérale des contributions (AFC), dans sa Notice A 1995, adresse régulièrement aux autorités fiscales cantonales la liste des taux d’amortissement minimaux par type de bien. Cette dernière peux être résumée comme suit :
Catégorie de bien | Taux dégressif | Taux constant | Durée de vie en année |
Machines de bureau | 40% | 20% | 5 |
Ordinateurs (Hard et software) | 40% | 20% | 5 |
Véhicules à moteur de tout genre | 40% | 20% | 5 |
Mobilier commercial, installations d’ateliers et d’entrepôts | 25% | 12.5% | 8 |
Outillage, ustensiles d’artisans, outillage pour machines, instruments, récipients, échafaudages, palettes | 45% | 22.5% | 4 |
Vaisselle et linge d’hôtel et de restaurant | 45% | 22.5% | 4 |
Machines de chantier | 40% | 20% | 5 |
Bâtiments commerciaux (bâtiments uniquement) | 4% | 2% | 50 |
Immeubles d’habitation (bâtiments uniquement) | 2% | 1% | 100 |
Ce type d’audit est généralement effectué dans les grandes entreprises. On distingue le critère de la taille et la demande des actionnaires :
Le critère de la taille (art. 727 al. 1 ch.2 CO)
Les entreprises qui, au cours de deux exercices consécutifs, dépassent deux des valeurs suivantes :
La demande des actionnaires – Opting-up – (art. 727 al. 2 CO)
Si le critère de taille n’est pas rempli, un contrôle ordinaire des comptes est également requis lorsqu’au moins 10% des actionnaires du capital l’exigent. C’est ce qu’on appelle « opting-up » et vise à accroître la crédibilité de l’entreprise auprès des tiers.
Pourquoi encourageons-nous nos clients à effectuer de tels contrôles ?
Le contrôle de votre comptabilité par un auditeur indépendant et objectif augmente clairement la confiance envers les parties prenantes de l’entreprise. Être audité est souvent le signe que votre entreprise est saine et bien gérée.
BASES LEGALES
BUT PRINCIPAL DE L’UTILISATION
AVANTAGES
DESAVANTAGES
Avec plus de 92’000 Sàrl, cette forme juridique est très répandue en Suisse, derrière la raison individuelle (326′ 000) et la société anonyme (112’500).
Përparim ARIFI 20 mai 2022
Elle constitue la forme juridique la plus répandue en Suisse avec 326’000 entreprises.
Përparim ARIFI 19 mai 2022
Vous pouvez choisir deux méthodes de calcul de la TVA :
– la méthode effective
– la méthode selon le taux de la dette fiscale nette (TDFN)
La transition de la méthode forfaitaire (TDFN = taux de la dette fiscale nette) à la méthode effective est possible après un an d’application du TDFN.
La méthode effective doit être appliquée durant au moins trois ans avant de pouvoir passer à la méthode du TDFN.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à CHF 100’000 doivent payer la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits/services vendus.
Le taux de base est de 7,7 %, mais dans certains cas, ce taux est plus faible.